Informations légales
Données personnelles
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et vos droits. Version du 07/09/2026.
Responsable du traitement
RTRAD, SAS, société par actions simplifiée, 27 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris
SIREN 109 511 089 · représentée par Mohamed-Amine Fassi, Président
Contact : contact@rtrad.fr
Traitements
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, fonction, entreprise, effectif, e-mail, téléphone, message (formulaire de premier entretien) | Répondre à la demande, organiser l’entretien, établir une proposition | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Données de contrat et de facturation | Exécution et suivi de la mission, comptabilité | Contrat, obligation légale | Durée de la mission puis 10 ans (obligations comptables) |
| Documents et informations transmis dans le cadre d’une mission | Réalisation des travaux de conseil | Contrat | 5 ans après la fin de la mission, puis suppression sécurisée |
| Adresse IP, journaux du serveur | Sécurité du site | Intérêt légitime | 12 mois |
| Témoin de session | Protection du formulaire contre les envois automatisés | Intérêt légitime | Fermeture du navigateur |
Aucune donnée n’est cédée, louée ni utilisée à des fins de prospection. Aucun profilage n’est réalisé. Le site ne comporte aucun outil de mesure d’audience.
Destinataires
Les données sont accessibles au seul personnel habilité du Cabinet et, pour les besoins techniques, à son hébergeur (Hostinger, serveurs dans l’Union européenne). Les polices de caractères sont servies par Google Fonts, ce qui implique la transmission de l’adresse IP à Google LLC lors du chargement des pages.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Pour les exercer : contact@rtrad.fr ou courrier au siège. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Site servi en HTTPS, formulaire protégé par jeton de session et champ piège, messageries protégées par authentification forte, documents de mission stockés sur des espaces chiffrés à accès restreint.